Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales visent à encadrer les relations entre


Esprit Can’Ain, entreprise de soins d’hygiène et de bien-être aux animaux, représentée par Marina Goutenoir, enregistrée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 979 375 458 et dont le siège social est sis 359 chemin de Chazey, 01150 BLYES

Ci-après dénommé Esprit Can’Ain, l’institut, l’entreprise ou le prestataire.


Et toute personne physique ou morale, privée ou publique, désirant établir une relation commerciale avec Esprit Can’Ain.


Ci-après nommé le client.


Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par l’entreprise.

La souscription à une prestation d’Esprit Can’Ain suppose l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Elles seront mises à la disposition du client sur simple demande et accessibles via le site www.espritcanain.fr.

Le client reconnaît en conséquence avoir pris connaissance de ces conditions, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions.

En tout état de cause, toute dérogation aux présentes conditions générales doit toujours être expressément acceptée par écrit par Esprit Can’Ain et n’aura dans ce cas qu’un effet isolé.

Esprit Can’Ain se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication sur son site internet et l’affichage à l’institut, d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Article 2 : Lieux d’intervention

Les prestations de Zoo-cosmétologie, Spa, Garderie et Pension familiale s’effectuent 359 Chemin de Chazey à BLYES (01150).

Les produits vendus (soins, accessoires et alimentation) par Esprit Can’Ain ne sont pas livrés et doivent donc être retirés à l’institut. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Toutefois une commande reste possible avec des délais dépendant des fournisseurs.

Article 3 : Commande

Les demandes de prestation peuvent être adressées par téléphone au 07 45 27 19 79, par mail à hello@espritcanain.fr, via le formulaire de contact de notre site internet www.espritcanain.fr ou notre service de réservation en ligne à https://espritcanain.setmore.com/espritcanain .

Esprit Can’Ain se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une prestation ou d’une commande antérieure.

 

Article 4 : Durée du contrat

Les services sont réalisés de manière ponctuelle.

 

Article 5 : Prix / Paiement

Le détail des prestations et les tarifs sont consultables sur www.espritcanain.fr et à l’institut.

Les tarifs affichés sont entendus en euros TTC. Les tarifs ne sont valables qu’au jour de la prestation et n’ont pas d’effet pour l’avenir.

Sauf stipulation contraire, les services de Zoo-cosmétologie, Spa ou Garderie proposés par Esprit Can’Ain sont payables le jour de la prestation de service. De même l’achat de produits liés, d’accessoires ou d’alimentation sont payables immédiatement.

Sauf stipulation contraire, pour les services de pension familiale proposés par Esprit Can’Ain, des arrhes, correspondants à 50 % du montant du séjour, sont payables à la commande. La réservation sera confirmée à réception des arrhes. Le solde du séjour est payable le jour de la sortie de l’animal.

Les modes de règlement acceptés par Esprit Can’Ain sont les espèces et les chèques.

Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Esprit Can’Ain donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Pour les prestations de Zoo-cosmétologie, Spa et Garderie, un système d’abonnement, avec des prix dégressifs selon la fréquence de rendez-vous, est proposé aux clients, dont les caractéristiques sont indiquées dans les conditions tarifaires d’Esprit Can’Ain. La formule est appliquée, de façon automatique, pour un ou des animaux expressément désignés, et non cessible. Si les conditions pour bénéficier des tarifs « abonnement » ne sont pas réunies, la prestation se verra appliquée automatiquement le tarif « de base ».

Les produits et articles vendus restent la propriété de Esprit Can’Ain jusqu’à paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Les risques sont néanmoins mis à la charge du client à compter de la délivrance des objets vendus, qui en assumera donc la conservation à ses frais, risques et périls.

 

Article 6 : Description des services

La prestation de service proposée par Esprit Can’Ain consistera :
– soit au soin zoo-cosmétologique d’un animal (chien, chat ou NAC), avec ou sans supplément Spa,
– soit à la garde d’un chien dans notre Garderie à l’heure « Ludog’zen »,

– soit, pour les chiens, à la combinaison des prestations susmentionnées, avec nos formules « Vip Dog » demi-journée ou journée complète,
– soit à la mise en pension familiale de chiens.

Esprit Can’Ain propose également la vente de produits liés, d’accessoires ou d’alimentation.

Dans le cadre de la prestation de ses services, Esprit Can’Ain s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un accueil et un confort optimal à l’animal.

Esprit Can’Ain garantit au client que tous les produits et services vendus, le sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Esprit Can’Ain garantit ainsi et notamment que les locaux et matériels utilisés sont nettoyés et désinfectés quotidiennement.

 

  • Les soins Zoo-cosmétologiques

En fonction de la physiologie du pelage de l’animal, la prestation pourra comprendre les soins suivants : peeling, brossage, démêlage, débourrage, et/ou trimming.

Toutes nos prestations comprennent, outre les prestations citées ci-dessus, le nettoyage des yeux et des oreilles, la coupe des ongles (si nécessaire), le bain, le séchage et l’application d’un soin sur les coussinets et la truffe.

Le client a la faculté de souscrire à différentes formules, étant entendu que le choix et le prix de la formule dépendent du poids de l’animal, de la longueur de son poil et de son état général à son arrivée.

 

  • L’option Spa

Les prestations Spa comprennent au choix, parmi une liste de soins disponibles et non exhaustive, un soin par massage ou par hydrothérapie, n’ont pas vocation à se substituer à des soins vétérinaires, thérapeutiques ou médicaux et ne peuvent être réalisées en prestations seules, elles précèdent obligatoirement un soin zoo-cosmétologique et font l’objet d’une facturation selon les conditions tarifaires de l’institut.

 

  • La Garderie

Concernant les prestations de Garderie, Esprit Can’Ain propose des activités visant à la socialisation, la dépense physique et mentale, le divertissement et la détente. Les activités proposées peuvent se dérouler en intérieur comme en extérieur. Elles varient selon la durée de la réservation, la météo, les envies et les capacités physiques et mentales de l’animal.

Ne sont admis que les chiens identifiés et sociables avec les humains et les autres animaux présents à la Garderie.

Les femelles en chaleurs et/ou les mâles entiers peuvent être acceptés selon les places disponibles. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler, lors de la commande, la date des dernières chaleurs.

Pour garantir une attention particulière à chaque animal, la capacité maximale d’accueil de la Garderie est de 2 chiens.

 

  • La Pension familiale

La pension Esprit Can’Ain est une pension familiale et non un chenil, le cadre de vie de votre animal à la pension se rapproche de celui du domicile.

Une pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle s’effectue sur rendez-vous et à la pension. Elle a pour but de bien cerner les demandes et attentes du client ainsi que le caractère et les besoins de l’animal. Elle permet d’assurer un premier contact avec l’animal et de vérifier sa compatibilité avec les autres animaux et humains présents à la pension.

A l’issue de cette pré-visite, une fiche de renseignements à compléter ainsi qu’un devis et un contrat de pension à signer seront envoyé par mail au client.

Ne sont admis que les chiens et les chats identifiés et sociables avec les humains et les autres animaux présents à la pension.

Les femelles en chaleurs et/ou les mâles entiers peuvent être acceptés selon les places disponibles. Néanmoins, les propriétaires de femelles non stérilisées doivent stipuler, lors de la commande, la date des dernières chaleurs.

Pour garantir une attention particulière à chaque animal, la capacité maximale d’accueil de la pension est de 2 chiens.

Les chiens sont accueillis dans l’enceinte de la propriété en journée (intérieur/extérieur), elle-même clôturée, la nuit au rez-de-chaussée (intérieur) seulement.

Promenade(s) prévue(s) à l’extérieur de la pension et en laisse longue chaque jour.

La nourriture est fournie par le client en quantité suffisante. Nous ne souhaitons pas modifier le régime alimentaire de votre animal. 

Chaque animal possède son propre couchage et son coin repas individuel avec eau à disposition.

La pension accepte les effets personnels (couchage et jouets) de votre animal mais décline toute responsabilité en cas de dégradation de ces derniers.

Article 7 : Obligations et Responsabilités

De l’entreprise

Esprit Can’Ain est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente et de service. Toutefois, cette responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dans le cadre des prestations qu’il propose, Esprit Can’Ain ne sera soumis qu’à une obligation générale de moyens. Esprit Can’Ain s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour assurer le parfait soin zoo-cosmétologique de l’animal qui lui est confié, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières ; et les meilleurs soins et attentions dans la garde et la pension d’un animal.

En revanche, Esprit Can’Ain ne peut offrir au client qu’une garantie de moyens en termes de zoo-cosmétologie effective dans la mesure où un animal présentant un caractère trop difficile, un état d’emmêlement ou de salissure trop important ou le besoin de soins plus spécifiques (traitement anti-parasitaire, traitement pour peau atopique, …) pourra faire l’objet d’une surfacturation qui suivra les indications des conditions tarifaires de l’institut.

De même, Esprit Can’Ain ne peut garantir au client que les demandes qu’il formulera en terme de finitions lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature et de l’état du poil de l’animal.

Il est cependant expressément entendu que Esprit Can’Ain ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du client dans l’entretien de son animal ou d’un tiers non habilité par Esprit Can’Ain.

Esprit Can’Ain décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration sur les renseignements donnés par le propriétaire avant sa prise en charge pour l’une des prestations décrites ci-dessus.

Esprit Can’Ain se réserve le droit de refuser d’utiliser les produits à usage vétérinaire.

Esprit Can’Ain se réserve le droit de refuser de réaliser sa prestation, ou d’annuler le contrat à la suite de la pré-visite dans le cas d’une prestation de pension, en cas de juste motif et notamment, mais sans que ces exemples n’aient un caractère exhaustif, en raison de l’état de santé de l’animal, si l’animal présente des signes de dangerosité ou encore si la demande du client se révèle exorbitante ou non conforme à la déontologie des Zoo-cosmétologues ou de Esprit Can’Ain, ou encore, si elle va à l’encontre du bien-être animal.

Certaines maladies pouvant être présentes dans l’organisme des chats mais non visibles, Esprit Can’Ain ne pourra être tenu pour responsable des pathologies suivantes : leucose, PIF, FIV (sida du chat), teigne, coryza, insuffisance rénale, insuffisance hépatique.

De même, Esprit Can’Ain décline toute responsabilité si l’animal a des parasites à l’issue d’une des prestations décrites ci-dessus. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de l’institut, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

Esprit Can’Ain ne peut être tenu responsable de décès, de fugue, de vol, de maladies ou accident de l’animal confié résultant de cas fortuit ou de force majeure ou inhérent à la nature de l’animal (Art. 103 du Code Commercial et Art. 1929-1933-1133-1134 du Code Civil).

En cas de décès, une autopsie sera pratiquée pour en déterminer les causes. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. En cas de refus de l’autopsie de la part du client, Esprit Can’Ain dégage toute responsabilité quant au décès de l’animal.

 

Du client

Le client s’engage à confier à Esprit Can’Ain un animal sain, en ordre de vaccins et de traitement antiparasitaire interne (vermifuge) et externe (puces et tiques), et ne présentant aucun danger de quelque nature que ce soit pour le personnel de Esprit Can’Ain. Il déclare à cet égard disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal.

Le client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation et à s’acquitter du montant de la prestation selon les conditions prévues dans les présentes.

L’animal doit être tenu en laisse (muselé si cela est nécessaire) ou placé dans une caisse de transport à l’arrivée et ce jusqu’à sa prise en charge par l’institut. Esprit Can’Ain ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dégât ni fuite de l’animal si cela arrive avant sa prise en charge.

Le client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, maladies contagieuses, etc.) et toute information que Esprit Can’Ain estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure, problèmes de peau, etc.).

Le client reconnaît à cet égard que l’entreprise est dans l’obligation légale de refuser la prise en charge d’un animal, atteint d’une maladie infectieuse, contagieuse ou de parasites ; et se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le statut médical impliquerait des soins médicaux lourds.

Le client accepte expressément qu’en cas de survenance d’un problème de santé grave pendant le soin zoo-cosmétologique et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus, Esprit Can’Ain est autorisé à emmener directement l’animal chez son vétérinaire référent.

De même, le client accepte que Esprit Can’Ain se réserve le droit d’interrompre le soin zoo-cosmétologique et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus, si celles-ci deviennent dangereux pour la santé de l’animal.

Le client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations, l’animal faisant l’objet d’ un soin zoo-cosmétologique, d’un soin Spa ou d’une garde (Garderie ou pension) pourra être muselé et que Esprit Can’Ain se réserve également le droit de refuser de procéder, dans le cas d’un soin zoo-cosmétologique, au démêlage de l’animal si cette opération se révèle extrêmement douloureuse ou stressante pour l’animal ou dangereuse pour le prestataire.

Dans le but de permettre un soin zoo-cosmétologique dans les meilleures conditions possibles et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus, le client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant sa prise en charge par l’institut.

 Le client reconnaît être informé que dans le cas d’une prestation de zoo-cosmétologie certaines taches ou traces de salissure (ex: oxydation du poil) demeurent insensibles aux produits et traitements et ne pourront être prises en charge par Esprit Can’Ain.

De même, le client reconnaît que la mise en pension et/ou toutes autres prestations décrites ci-dessus n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Le propriétaire reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal à l’institut. Ainsi, les destructions feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

En cas de blessure constatée par le client des suites de la prestation, et afin de bénéficier de l’assurance, le client devra avertir l’entreprise dans un délai de 24h et faire constater les dégâts par le vétérinaire référent.

Dans le cas d’une prestation de pension, le client s’engage impérativement à mettre à disposition de l’entreprise :

le carnet de vaccination de chacun des animaux (les vaccins doivent être à jour)

Pour les chiens : CHPPIL (maladie de carré, parvovirose), hépatite de Rubarth, leptospirose + toux de chenil. Le vaccin contre la rage n’est pas obligatoire à ce jour.

Pour les chats : TCL (typhus, coryza et leucose)

Pour les petits mammifères : myxomatose, le VHD1 et le VHD2.

Tout animal doit être vermifugé et traité contre les parasites dans le mois précédant la garde.

les coordonnées du vétérinaire habituel

une caisse de transport dans le cas où l’animal devrait être emmené chez le vétérinaire

le numéro d’identification (puce ou tatouage) de chacun des chiens et/ou chats

la nourriture habituelle en quantité nécessaire pour toute la durée du séjour

la litière habituelle en quantité nécessaire pour toute la durée du séjour (ainsi que tous les accessoires nécessaires à son entretien : pelle, sacs poubelle etc.)

les ordonnances et les médicaments prescrits le cas échéant

les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence

Le client s’engage, en outre, à payer les éventuels frais supplémentaires occasionnés au cours de l’une des prestations décrites dans les présentes sur présentation des justificatifs correspondants.

En cas de violation des présentes conditions générales, le client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par Esprit Can’Ain.
En toute état de cause, si la prestation ne peut pas être effectuée par le fait du client (ex : le client n’a pas indiqué que l’animal souffre d’une maladie contagieuse etc.), le règlement total de la prestation sera dû. 

Article 8 : Réalisation de la prestation

Les dates d’intervention de Esprit Can’Ain seront déterminées ensemble par le client et Esprit Can’Ain.

En toute hypothèse, la date et l’heure de la prestation dépendront des disponibilités des parties et il appartiendra au client de solliciter Esprit Can’Ain suffisamment à l’avance pour toutes les prestations relatives à un jour ou un évènement donné.

Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestations Esprit Can’Ain est opérationnel, hors jours fériés et périodes de congés, le lundi de 13h00 à 17h00, du mardi au vendredi inclus de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 13h00. Toute intervention sollicitée et effectuée en dehors de ces jours et horaires sera susceptible de donner lieu à la surfacturation du client, conformément aux conditions tarifaires en vigueur.

En cas de difficulté rencontrée par le client ou Esprit Can’Ain pour le jour prévu de réalisation de la prestation, la partie défaillante s’engage à en informer l’autre partie par tous moyens, au moins 48 heures avant la date initialement prévue. Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation, dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être réduit ou supprimé si le report de la date de prestation émane de Esprit Can’Ain ou du client, en cas de raisons climatiques (intempéries etc.) ou de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation. Dans pareil cas, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque forme que ce soit.

 

Concernant les services de Zoo-cosmétologie, Spa ou Garderie:

Tout rendez-vous non annulé par le client au moins 48 heures avant la prestation entraîne des pénalités s’élevant à 50% du tarif de la prestation réservée, avec un minimum de 15 €. Ces pénalités seront facturées au client sous huitaine et payables sous huitaine.

Esprit Can’Ain se réserve, en outre, le droit de refuser tout animal en cas de retard au rendez-vous, supérieur à 30 minutes, et par voie de conséquence, des pénalités de “rendez-vous manqué” pourront être facturées à 50% du tarif en vigueur. Tout animal doit être repris à l’heure indiquée par l’institut. Une exception peut être accordée en cas de demande formulée dès la prise de rendez-vous.

 

Concernant les services de pension familiale :

Pour le calcul du séjour, le jour d’entrée est dû quelle que soit l’heure d’arrivée et la journée est due pour toute place non libérée avant 10h00.

En cas d’annulation ou de désistement, les arrhes sont conservés sous forme d’un avoir utilisable, dans un délai de 1 an à compter de la date de réception des arrhes par Esprit Can’Ain, sur l’ensemble des services proposées par l’institut (zoo-cosmétologie, Spa, Garderie et pension).

Si le séjour n’est pas honoré par le client les arrhes sont conservés par Esprit Can’Ain.

En cas de sortie anticipée avant la date du dernier jour de pension telle que stipulée dans le contrat, le client devra prévenir Esprit Can’Ain dès que possible. Dans cette éventualité, la prestation restera due dans son intégralité : aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas exceptionnel où Esprit Can’Ain serait dans l’impossibilité d’honorer sa prestation après acceptation du contrat, le client sera systématiquement prévenu AVANT le début de la prestation et sera intégralement remboursé.

En cas de prolongation par le client du contrat pour des raisons de force majeure (ex: grève, accident, hospitalisation, décès, catastrophe naturelle…), le propriétaire doit prévenir Esprit Can’Ain afin de s’assurer de la possibilité de poursuivre la prestation. Un AR de confirmation et d’acceptation (par mail) sera envoyé par Esprit Can’Ain. Une facturation complémentaire sera due aux mêmes conditions tarifaires que le contrat initial.

Article 9 : Abandon

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date et l’heure prévues à la commande, le client s’engage à en aviser l’institut.

A défaut, sans nouvelles du propriétaire dans les 7 jours l’animal sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon. L’animal sera confié à une association de protection animal.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de l’offre (contrat signé) pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante : le client devra impérativement informer l’entreprise par courriel de sa volonté de ne pas donner suite à la prestation.

Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de quatorze jours francs.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, il ne sera compté aucun frais.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site www,espritcanain.fr , tels que les textes, images, photographies, illustrations et logos, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

Les informations collectées par Esprit Can’Ain dans le cadre de la fourniture des services sont traitées conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès du prestataire. Esprit Can’Ain s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

 

Article 13 : Droit à l’image

Pendant ses prestations Esprit Can’Ain peut réaliser des prises de vues (photos, vidéos, captations numériques) des animaux.

En conséquences et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Esprit Can’Ain, à les exploiter sous toute forme et tous supports, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, support numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet et réseaux sociaux ; sans que cela puisse ni porter atteinte à la vie privée et à la réputation, ni être utiliser de manière préjudiciable sur tout support ou exploitation quel qu’il soit.

A cet égard, le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Il garantit, en outre, que ni lui, ni le cas échéant la personne qu’il représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions et des prestations et/ou contrats qui en découlent est régi par le droit français et ressortira exclusivement de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Esprit Can’Ain. Cependant, avant l’introduction d’une procédure judiciaire, une tentative de conciliation en vue d’un règlement amiable sera privilégié.

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